On ne compte plus le nombre de services de musique en continu qui existent aujourd'hui. Ils comprennent Spotify, Apple Music, Qobuz, Deezer, Tidal et une trentaine d'autres. Pouvez-vous les utiliser dans votre entreprise ? La réponse est NON. Pas légalement en tout cas.
C'est une question de licence. Ces services, qu'il s'agisse de comptes gratuits ou premium, sont conçus pour un usage personnel uniquement et ne sont pas autorisés pour un usage commercial. En fait, les chansons téléchargées à partir d'iTunes et même la lecture de vos vieux CD ne sont pas autorisées.
Le problème réside dans le paiement et la couverture de tous les droits liés à la musique dans un cadre commercial. Pour diffuser légalement de la musique dans une entreprise, il faut obtenir plusieurs licences :,
Quelles licences musicales dois-je payer ?
Les droits d'exécution publique, [Socan, ReSound] les droits mécaniques [CMRAA-SODRAC] et les droits d'auteur [CONNECT]. Les services de diffusion en continu de musique tels que Spotify, Apple Music, Tidal, etc. ne couvrent pas les droits d'exécution publique, les droits mécaniques et les droits d'auteur pour les établissements commerciaux tels que les magasins et les restaurants. Ces services de streaming paient un tarif moins élevé pour couvrir les droits musicaux pour un usage personnel uniquement. Ainsi, Spotify dans votre voiture ou votre salon est légal, mais Spotify dans votre magasin ne l'est pas.
En tant qu'entreprise, vous êtes peut-être déjà au courant et vous payez des droits d'exécution à la SOCAN et à ReSound. La SOCAN perçoit les droits au nom des auteurs et compositeurs, tandis que ReSound perçoit les droits au nom des musiciens qui interprètent les chansons.
Deux autres licences distinctes sont requises en vertu des lois actuelles sur le droit d'auteur pour diffuser légalement de la musique dans votre établissement.
Les droits mécaniques (CMRRA) et les droits d'auteur (CONNECT).
Les droits mécaniques accordés par CRMRAA au Canada sont la permission de reproduire une œuvre musicale, que ce soit sur un support physique comme un CD, un iPod ou une transmission en continu. Les droits d'auteur sont perçus par CONNECT pour les maisons de disques et les éditeurs, ce qui permet d'utiliser des copies de leur musique. Ces licences ne sont pas couvertes par un compte personnel de streaming musical gratuit ou premium de Spotify, Apple Music, etc,
Aux États-Unis, les organismes de droits d'exécution (PRO) représentent les auteurs-compositeurs et les éditeurs de musique. Pour diffuser légalement de la musique dans votre entreprise, vous devez payer une redevance à l'ASCAP, au BMI, à la SESAC ou à Global Music Rights. Si vous utilisez de la musique populaire, vous devrez payer les quatre organismes.
Toutes ces organisations visitent les magasins, les bars, les hôtels, les spas et les restaurants et si elles découvrent que vous avez diffusé de la musique sans payer les licences appropriées, vous risquez de vous voir infliger de lourdes amendes. Au Canada, certains de ces organismes peuvent remonter jusqu'à dix ans en arrière, ce qui peut se traduire par une facture salée.
Puis-je utiliser Spotify ou Apple Music dans mon entreprise ?
Un coup d'œil sur les conditions générales section 5 précise : Les comptes Spotify Free et Premium sont réservés à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation de Spotify - que vous ayez un compte gratuit, illimité ou Premium - n'est pas légalement autorisée pour un usage commercial ou public au Canada. Il en va de même pour Apple Music.
Une autre raison majeure pour laquelle vous ne devriez pas utiliser les services de streaming musical dans votre entreprise, ils ne sont pas conçus pour jouer dans une entreprise. Leurs listes de lecture comprennent des extraits d'albums avec des jurons, des versions en direct avec des applaudissements et des bavardages, ainsi que des chansons dont le tempo ne correspond pas aux objectifs de l'ambiance que vous essayez de créer. Il y a aussi le problème des listes de lecture courtes et très répétitives. Vous trouverez également des fluctuations de volume entre les morceaux. Si vous avez plusieurs sites, il est difficile de maintenir la cohérence et le contrôle de ce qui est diffusé dans tous vos points de vente.
Utilisez un service de musique en magasin conçu et entretenu spécifiquement pour les entreprises. Un logiciel dont la bibliothèque musicale et les listes de lecture sont le fruit de connaissances, de recherches, de créativité et d'années d'expérience. Un logiciel conçu avec une interface élégante pour que vous puissiez contrôler toute votre musique dans tous vos lieux, à tout moment et de n'importe où dans le monde. Soyez tranquille en sachant que tous les droits musicaux actuels sont couverts sans aucun souci. Consultez nos différentes solutions qui pourraient vous convenir.
